Informations générales
- Le Siège social de la société :
- 59 rue Caroline Herschel
- Technopole du Madrillet
- 76800 Saint Etienne du Rouvray
- Seine-Maritime - FRANCE
- SA au capital de 474 749.09€
- Immatriculée au registre du commerce de Rouen sous le n°B 402 156 61
- SIRET : 402 156 616 000 37
- Directeur de publication du site : François HEDIN
- Responsable du développement informatique : WEACCESS GROUP
- Réalisation du site web : WEACCESS GROUP
- Nous sommes propriétaires et responsables de l'hébergement.
- Notre site internet a reçu l'agrément de la CNIL.
- En consultant ce site, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous.
- La société WEACCESS GROUP se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
Propriété intellectuelle
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Protection des données personnelles
La société WEACCESS GROUP s'engage à protéger au mieux vos données personnelles et votre vie privée. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives.
Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires, mot de passe etc.) sont collectées par la société WEACCESS GROUP pour les besoins d'une bonne gestion des commandes (traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie etc.). L'utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée. En outre, par une acte volontaire de renseignement, le client s'engage à nous fournir des informations véritables et sincère le concernant.
Conformément à l'article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans. Quand aux données relatives aux prospects, elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact ou lorsqu'ils n'auront pas répondu à deux sollicitations successives.
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier postal au siège social. Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identitié. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier voir supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel.
Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Paiements sécurisés et données bancaires
WEACCESS GROUP vous offre la possibilité de payer par carte bancaire ou de reporter sur votre prochaine facturation mensuelle tout achat en ligne si vous êtes déjà souscrit à une offre.
Pour tous vos paiements par carte bancaire, la transaction est sécurisée par la technologie de cryptage SSL. En effet toutes vos coordonnées relatives au paiement sont cryptées depuis votre ordinateur jusqu'au serveur de la Société Générale. Un traitement informatique, grâce à une clé codée, permet d'utiliser des informations bancaires. Toutes ces informations restent confidentielles et ne peuvent être vues ou utilisées à votre insu.
La survenance d'un impayé entraine un délai supplémentaire d'un mois, au bout du deuxième mois, Infosat Telecom se réserve le droit de suspendre toute souscription à l'une de ses offres ainsi que de facturer des frais de gestion. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra faire l'objet d'un traitement spécifique.
Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans au même titre que vos données personnelles par la société WEACCESS GROUP.
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